SITE DELSEY PRIVILEGES
RUBRIQUE D’INFORMATION INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Informations préalables
1.1 Le site www.delseyprivileges.com (ci-après « le Site ») est la propriété de DELSEY, société anonyme au capital social de 9 099 576 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 572 017 507, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 22 572 017 507, et dont le siège social est situé au 215 avenue des Nations 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
1.2 Le Site a pour objet de proposer à la vente au sein d’un espace de vente en ligne, dans le cadre de partenariats développés avec des entreprises partenaires, des articles de bagagerie DELSEY à des tarifs préférentiels réservés aux clients, aux salariés ou aux membres des réseaux de ces entreprises partenaires (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
1.3 Les Utilisateurs accèdent au Site en s’authentifiant sur la page d’accueil à l’aide d’identifiants qui leur sont communiqués par les entreprises partenaires dont ils dépendent.
1.4 Dans le cadre des partenariats susvisés, les entreprises partenaires peuvent mettre à disposition de DELSEY des informations à caractère personnel relatives aux Utilisateurs liés à ces entreprises partenaires autorisés à accéder au Site. Il est précisé aux Utilisateurs que ces informations demeurent la propriété exclusive des entreprises partenaires.
1.5 DELSEY met en œuvre sur le Site un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »), ainsi que des dispositions du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD »).
1.6 Ce traitement porte sur les données personnelles des Utilisateurs des entreprises partenaires collectées à l’occasion :
a) De la création de leur compte Utilisateur sur le Site ;
b) De la passation de commandes sur le Site ;
c) De leur inscription à la newsletter ;
d) De leur demande de contact auprès de DELSEY.
1.7 En application de la loi Informatique et Libertés, le traitement réalisé par le Site a fait l’objet d’une déclaration en date du 21 avril 2006 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») sous la norme simplifiée NS 48.
- Finalités du traitement
2.1 L’Utilisateur du Site est informé que DELSEY, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
1) La gestion de la création du compte Utilisateur;
2) La gestion et le suivi des demandes de renseignement formulées par les Utilisateurs du Site et des réponses à y apporter ;
3) La gestion et le suivi des commandes ;
4) La gestion du service après-vente ;
5) Le reporting des accès au Site ;
6) La mesure de la qualité, de la satisfaction et de la fréquentation du Site;
7) L’inscription à la newsletter ;
8) La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
- Modes de collecte des données
3.1 Dispositions générales
3.1.1 A l’occasion de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées via des formulaires.
3.1.2 Les données personnelles de l’Utilisateur ainsi collectées sont principalement des données relatives à l’identité de l’Utilisateur (civilité, nom, prénom, adresse mail, etc.) ou encore des données relatives aux garanties offertes par rapport aux produits achetés par l’Utilisateur (date de l’achat, type du produit, numéro de contrôle).
3.1.3 Les champs de ces formulaires indiqués par un astérisque sont nécessaires à la gestion du traitement et doivent être obligatoirement complétés par l’Utilisateur. A défaut de renseigner ces éléments, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site.
3.2 Création du compte utilisateur
3.2.1 Afin de pouvoir passer commande de produits à des tarifs préférentiels sur le Site, l’Utilisateur est invité à créer un compte Utilisateur en cliquant sur la rubrique « S’inscrire » ou encore sur la rubrique « Mon compte » puis « Créer un compte ».
3.2.2 L’Utilisateur est alors invité à remplir un formulaire afin de pouvoir valider la création de son compte Utilisateur. Les champs obligatoires de ce formulaire sont indiqués par un astérisque.
3.2.3 Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur à l’occasion de la création de son compte Utilisateur incluent son nom, son prénom, son adresse électronique ainsi que son mot de passe.
3.2.4 DELSEY utilise ces informations afin de pouvoir créer et gérer le compte de l’Utilisateur nécessaire à la passation de commande sur le Site.
3.3 Inscription à la newsletter
3.3.1 Lors de la création de son compte Utilisateur, l’Utilisateur est invité à s’inscrire à la newsletter en cochant la case prévue à cet effet en bas du formulaire. En cochant cette case, l’Utilisateur est informé qu’il donne son consentement à l’envoi de courriers électroniques à des fins de prospection commerciale.
3.3.2 En cas d’inscription à la newsletter, l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire de création du compte Utilisateur sera utilisée par DELSEY pour lui envoyer la newsletter sous forme de courrier électronique.
3.3.3 Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir la newsletter, il peut se désabonner à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque newsletter qui lui est envoyée ou en faisant part de sa volonté de se désabonner de la newsletter par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse btob@delsey.com.
3.4 Contact
3.4.1 L’Utilisateur peut contacter à tout moment DELSEY pour toute information, question et/ou réclamation relative à l’achat des produits vendus à des tarifs préférentiels sur le Site.
3.4.2 L’Utilisateur contacte DELSEY en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » du Site. Il est alors invité à remplir un formulaire dont les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque.
3.4.3 Les informations communiquées par l’Utilisateur à l’occasion de sa demande de contact incluent son nom, son adresse e-mail, et son numéro de téléphone si l’Utilisateur consent à le communiquer.
3.4.4 DELSEY utilise ces informations afin de traiter la demande de l’Utilisateur et de le recontacter pour lui apporter une réponse.
- Droits des Utilisateurs
4.1 L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose en vertu de la loi Informatique et Libertés des droits suivants :
1) Un droit d’accès aux données personnelles collectées le concernant;
2) Un droit d’interrogation sur l’utilisation de ses données personnelles ;
3) Un droit de rectification et de suppression de ses données personnelles ;
4) Un droit à la portabilité des données personnelles ;
5) Un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement ou à ce que celles-ci soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ;
6) Un droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
4.2 L’ensemble des droits ci-dessus mentionnés peuvent être exercés à tout moment par l’Utilisateur du Site auprès du délégué à la protection des données désigné par DELSEY par :
- Courrier postal à l’adresse Bignon Lebray – Privacy – 75 rue de Tocqueville 75017 PARIS ;
- Courrier électronique à l’adresse mail dpd-delsey@bignonlebray.com.
4.3 DELSEY répond à la demande formulée par l’Utilisateur auprès du délégué à la protection des données dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
- Conservation et communication des données
5.1 Les données personnelles de l’Utilisateur du Site sont conservées par DELSEY pour la durée légale prescrite.
5.2 Les données collectées par DELSEY sont destinées à DELSEY ainsi qu’à ses sous-traitants et partenaires contractuels à la condition que l’Utilisateur donne son consentement exprès à une telle communication.
5.3 DELSEY peut ainsi fournir, avec l’accord de l’Utilisateur, ses données personnelles à des sociétés fournissant des services utiles à l’activité de DELSEY, tels qu’un service d’envoi de courrier électroniques aux Utilisateurs du Site au nom de DELSEY, la fourniture de services de marketing direct, ou encore l’organisation de jeux-concours en partenariat avec DELSEY.
5.4 Dans certains cas, et pour les besoins de la gestion du partenariat permettant à l’Utilisateur du Site d’accéder à des tarifs préférentiels sur les articles de bagagerie DELSEY, DELSEY peut être amenée à communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à l’entreprise partenaire avec laquelle l’Utilisateur est lié, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
5.5 Les données personnelles de l’Utilisateur fournies aux sous-traitants et partenaires contractuels de DELSEY sont utilisées par ces derniers dans le respect des conditions suivantes :
(i) Ces données sont utilisées dans l’unique but de fournir les services pour lesquels elles ont été communiquées ;
(ii) Leur utilisation est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour la fourniture de ces services.
5.6 L’Utilisateur du Site est informé que ses données personnelles peuvent être communiquées par DELSEY sans son consentement lorsque cette communication résulte d’une obligation légale, à laquelle DELSEY est tenu de se conformer.
- Sécurité des données
6.1 DELSEY, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles mis en œuvre par le Site, prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, et empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6.2 Malgré l’ensemble des mesures de protection mises en œuvre par DELSEY, l’Utilisateur est informé qu’aucune méthode de transmission sur l’Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100%. DELSEY ne peut par conséquent garantir l’absolue sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. En cas de questions relatives à la sécurité du Site, l’Utilisateur peut contacter DELSEY par courrier électronique à l’adresse mail btob@delsey.com.
6.3 L’Utilisateur du Site est informé qu’en cas de sous-traitance par DELSEY de tout ou partie d’un traitement de données à caractère personnel, DELSEY impose contractuellement à ses sous-traitants de présenter des garanties de protection de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel par le recours à des mesures techniques et à des moyens humains appropriés.
- Cookies
7.1 L’Utilisateur est informé que lors de sa viSite sur le Site, des cookies sont installés sur son terminal sous réserve des choix et options qui lui sont offerts pour gérer ces cookies.
7.2 Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations au navigateur d’un Utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations au serveur d’origine. Les informations ainsi envoyées peuvent être par exemple relatives à un identifiant de session, à la langue utilisée, à une date d’expiration renseignée, à un domaine de réponse complété, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, ces informations lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site Internet. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
7.3 Il existe différents types de cookies :
- Des cookies dits « de session » qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site Internet visité ;
- Des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à l’expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par l’Utilisateur à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.
7.4 DELSEY peut ainsi utiliser des cookies répondant aux fonctionnalités suivantes :
- Des cookies « nécessaires », essentiels à la bonne navigation de l’Utilisateur sur le Site;
- Des cookies « de fonctionnalité », permettant de proposer une expérience de navigation optimale sur le Site à l’Utilisateur ;
- Des cookies « de performance » permettant de comprendre le comportement de l’Utilisateur afin d’améliorer la navigation sur le Site ;
- Des cookies « d’interaction » permettant à l’Utilisateur de s’exprimer en rapport avec les produits DELSEY notamment sur les réseaux sociaux ;
- Des cookies « de ciblage » permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur en matière de produit et d’achat.
7.5 Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
« PHP-AUTH » // « _utma » // « _utmb » // « _utmc » // « _utmt » // « _utmz » // « _ga » // « frontend »
Pour tout renseignement sur les cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le Site www.cookiepedia.co.uk.
7.6 Lors de sa première viSite sur le Site il est demandé à l’Utilisateur son consentement avant d’installer les cookies sur son terminal. Si l’Utilisateur refuse les cookies, un cookie de refus sera enregistré sur son terminal afin que DELSEY enregistre l’information selon laquelle l’Utilisateur ne souhaite qu’aucun cookie soit installé. Si l’Utilisateur consent à cette installation, les cookies utilisés par DELSEY seront installés sur son terminal.
7.7 L’Utilisateur peut à tout moment revenir sur le choix fait lors de sa première visite sur le Site :
- Soit en supprimant le cookie de refus enregistré sur son terminal ;
- Soit en recourant à des méthodes de gestion des cookies décrites dans l’article 7.8 ci-après.
7.8 L’Utilisateur peut à tout moment faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité s’il le souhaite de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement, ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut aussi supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L’Utilisateur ne doit pas oublier de paramétrer en fonction de ses choix l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.). Pour la gestion des choix en matière de cookies, la configuration de chaque navigateur est différente et est décrite dans le menu d’aide du navigateur qui permet à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
- Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
7.9 L’Utilisateur du Site est toutefois informé qu’une désactivation des cookies utilisés par le Site peut empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
- Mise à jour
8.1 L’Utilisateur est informé que DELSEY est susceptible de modifier ou d’aménager à tout moment la présente rubrique d’information Informatique et Libertés.
8.2 DELSEY préviendra l’Utilisateur en cas de changement important apporté à sa politique de protection des données personnelles. L’Utilisateur est en tout état de cause invité à consulter régulièrement la présente rubrique d’information sur le Site pour prendre connaissance de ses dernières modifications et mises à jour.
